Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'autoentreprise Claire Chambon dont le siège social est à Saint Péray (Ardèche), Quartier Queyron, immatriculée sous le numéro de Siret 524 849 676 00019 ci-après dénommée autoentreprise Claire Chambon – « framboise-et-papyrus.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.framboise-et-papyrus.com de l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 - Identification du vendeur

Autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com»

Siège social : Les Accacias – Quartier Queyron – 07130 St Péray - France

N° de Siret : 524 849 676 00019

Téléphone : 09 53 71 69 77

Mail : contact@framboise-et-papyrus.com

Article 2 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir :

- les relations contractuelles entre l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» et l’acheteur.

- les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com», que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service (conception de faire-part, carte, photomontage ou site internet) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com».

L'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com».

Les images présentées sur le catalogue ne sont qu'un aperçu. En fonction du matériel utilisé par l'acheteur (papier, imprimante) les couleurs pourront varier.

Article 4 - Tarifs

Il n'apparaîtra pas de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les factures car l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» n'est pas soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

L'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée).

Il est cependant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 - Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un service à l'autoentreprise Claire Chambon «framboise-et-papyrus.com» doit obligatoirement emplir les champs du processus de commande, en joignant à celle-ci les photos qu'il souhaiterait voir intégrer.

Il doit ensuite valider sa commande après l’avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les demandes de correction de la part du client seront qualifiées par l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» et pourront être ainsi qualifiées de "modification" entraînant une demande au client du paiement de 5€ pour la réalisation d'un document. A titre d'exemple, un changement de police de caractère ou de contenu du texte initialement demandé seront qualifiés de "modification".

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Il peut s'effectuer :

- En ligne via le système de paiement sécurisé mondialement connu PayPal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau

Le paiement peut être effectué en carte bancaire ou via un compte PayPal.

Le traitement du paiement est déporté vers les serveurs bancaires, et à aucun moment l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» n'a accès au numéro de carte bancaire de l'acheteur ou à toute autre information bancaire personnelle. Les échanges sont donc totalement privés.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatique annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- Par chèque en euros, libellé à l'ordre de l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» et envoyé à l'adresse suivante :

Autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com»

Les Accacias

Quartier Queyron

07130 St Péray

La réception du paiement doit s'effectuer dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de non-réception du paiement dans les temps, et après relance par e-mail, la commande sera annulée.

Article 7 - Livraisons

L'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» transmet les services commandés sous forme de fichiers pdf envoyés à l'adresse mail indiquée par l'acheteur.

Les délais de livraison sont ceux indiqués pour chaque produit dans la fiche lui correspondant.

Cependant, l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» ne saurait être tenue pour responsable d'un problème informatique empêchant la réception d'un fichier dûment envoyé.

En cas de retard de livraison, afin de trouver une solution technique à un éventuel problème informatique, merci de contacter le n° de téléphone suivant : 09 53 71 69 77

Article 8 - Réclamations

Toutes les réclamations ou demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com», les Accacias, Quartier Queyron, 07130 St Péray dans le délai de trente jours de la livraison.

La fourniture du service par l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» ayant lieu dès l'envoi du fichier commandé, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Si les photos envoyées par l'acheteur pour les joindre à la prestation d'infographie qu'il achète sont de qualité insuffisante, l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» ne réalisera pas la commande et procédera à son remboursement.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.

Il est interdit de reproduire, d'exploiter, de diffuser, ou d'utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 - Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies par l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» lors de votre inscription font l'objet d'un traitement informatique. En effet, elles nous permettent le bon déroulement du traitement de vos commandes.

Nous nous engageons à garder vos informations personnelles strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. En application de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients par l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 12 - Archivage - Preuve

l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'autoentreprise Claire Chambon – «framboise-et-papyrus.com» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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